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Convention Mercantour

Convention relative aux modalités pratiques de l'alpinisme et de l'escalade d'aventure dans la zone centrale du Parc national du Mercantour

Ce texte été signé le 24 août 2000 par le président de la FFME. Les autres signataires l'ayant signé auparavant, il est donc applicable.


Entre,

  • la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade,
  • la commune de Belvédère,
  • la commune d'Isola,
  • la commune de St Martin-Vésubie,
  • la commune de Valdeblore,

VU les délibérations des conseils municipaux

  • de la commune de Belvédère en date du : 24.03.2000
  • de la commune d'Isola en date du : 31.03.2000
  • de la commune de St Martin-Vésubie en date du : 14.02.2000
  • de la commune de Valdeblore en date du : 27.12.1999

dont les copies sont annexées à la présente convention.

Vu l'approbation de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade en date du 13.03.2000. dont copie est annexée à la présente convention.

Vu l'arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 8 Juillet 1997 accordant délégation sur les activités sportives de haute montagne à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade dont copié est annexée à la présente convention.

Vu le décret Nº79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour et notamment ses articles 27, 28 et 30. Partie intervenante : Le Parc national du Mercantour, établissement public de l'État à caractère administratif, 23 rue d'Italie, 06006 NICE Cedex 1, représenté par son directeur M. Louis OLIVIER intervient aux présentes au vu du décret 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour, notamment ses articles 27,28,30,31,32 et 33

Vu l'avis favorable de la Commission Permanente du Parc national du Mercantour en date du : 15.06.2000, dont copie est annexée à la présente convention.

Considérant que la préservation des espaces de haute valeur écologique paysagère et culturelle permet, de les transmettre aux générations futures ;

Considérant que l'alpinisme, l'escalade et la randonnée sont les moyens privilégiés de découverte du Parc national du Mercantour,

[les signataires ont] convenus de ce qui suit :


Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les moyens que ses signataires s'engagent à mettre en œuvre pour préserver l'intégrité de la zone centrale du Parc national du Mercantour, tout en permettant la poursuite de la pratique de l'alpinisme, de l'escalade de terrain d'aventure et de l'escalade moderne et la réalisation de travaux de rééquipement qui sont liés à cette pratique.

Article 2 - Définitions des pratiques

2.1
L'Alpinisme consiste à parcourir les zones rocheuses, glaciaires ou enneigées de montagne par des itinéraires de difficultés variables conduisant généralement à un sommet ou un col. Le franchissement des obstacles se fait par l'usage da techniques (escalade dite d'aventure) permettant d'assurer sa sécurité sans modifier l'environnement. Le matériel employé se résume à des pitons enfoncés dans les fissures naturelles du rocher et le cas échéant à des coinceurs. Cette pratique s'exerce librement dans la zone centrale du Parc national du Mercantour dans la mesure où les équipements mis en place restent réduits au strict minimum. Leur adaptation aux technologies nouvelles doit diminuer l'atteinte au milieu naturel, sauvegarder l'intérêt sportif des voies existantes sans dénaturer leur intérêt historique.
2.2
L'escalade en terrain d'aventure consiste à parcourir des falaises ou des parois non équipées à demeure ou équipées de manière aléatoire, sans vérification. Ce sont des terrains de pratique qui nécessitent la plus grande compétence de la part du grimpeur. Il doit en effet placer et évaluer, toutes ou en partie, ses protections. Tous les styles d'équipements de protection doivent correspondre à ceux définis au paragraphe 3.8
2.3
L'escalade sportive est une activité physique qui consiste à grimper sur des rochers ou des falaises par des passages de toutes difficultés susceptibles de procurer le plus de plaisir en suscitant les gestes sportifs les plus beaux et les plus variés. Les itinéraires sont généralement équipés à demeure d'un matériel de sécurité performant permettant au grimpeur de pousser au maximum ses performances en acceptant de dévisser. Les sites les plus adaptés sont constitués de chaos de blocs de hauteur variable, de falaises en bon rocher, aux structures naturelles variées, d'exposition favorable et d'altitude moyenne pour autoriser une fréquentation suffisamment étendue dans le temps ; ils sont généralement faciles d'accès. Contrairement à l'alpinisme, l'escalade sportive ainsi définie, n'a pas pour finalité d'atteindre des sommets alpins.

Remarque : Si l'alpinisme et l'escalade en terrain d'aventure ont une dimension sportive, de par le recours aux techniques de l'escalade rocheuse ou glaciaire, ils se caractérisent comme une démarche essentiellement individuelle marquée par l'esprit d'initiative, le goût de la découverte, la nécessité de l'autonomie, l'acceptation d'un certain niveau de risques. A tout moment, le grimpeur doit apprécier sa capacité à poursuivre son ascension et savoir éventuellement renoncer lorsqu'il juge que la difficulté ou le danger sont excessifs ; cette attitude étant également valable pour la pratique de l'escalade moderne.

Article 3 - Modalité de mise en oeuvre de la convention
 

3.1
Aucun accès nouveau aux parois ne sera aménagé ; les voies ne feront pas l'objet de balisage ou de signalisation, sous quelque forme que ce soit ; les utilisateurs veilleront au respect de la propreté des sites concernés ; l'installation de chaînes ou de câbles de descente ne sera pas admise.
 
3.2
Éviter toute atteinte à la faune et à la flore des falaises et en particulier aux oiseaux nicheurs. Aucun équipement ne pourra être réalisé à proximité d'un site de nidification. Au besoin certains équipements existants seront démontés. De même certaines interdictions temporaires d'utilisation pourront être édictées.
 
3.3
Secteurs non équipés et voies non rééquipées : Préserver au maximum de tout équipement la haute montagne et les espaces sauvages. Préserver des zones en terrain d'aventure strict sans aménagement afin de laisser la possibilité à tous les publics de trouver un terrain de jeu à leur convenance et afin de garder une ambiance sauvage à des zones actuellement peu fréquentées. Les sites (catégorie I de l'annexe qui sera établie), où aucun équipement nouveau ne pourra être installé dans les voies existantes, seront déterminés par le Comité Technique de Suivi (cf. article 5) constitué autour des signataires. Dans le topo-guide, las voies concernées seront désignées comme telles avec toutes les réserves quant à leur parcours.
 
3.4 Voies historiques
Les voies anciennes d'escalade ou d'alpinisme qui appartiennent à l'histoire de l'alpinisme et qui sont équipées de façon très succincte doivent être conservées en l'état afin de préserver leur caractère et leur difficulté. Elles ne feront l'objet d'aucun aménagement nouveau, sauf remplacement des points d'assurance ou de relais devenus dangereux, par du matériel discret. Elles seront définies en catégorie II, dans l'annexe qui sera établie.

On n'ouvrira pas de voies nouvelles à proximité de celles-ci, l'intervalle à respecter étant fonction des caractéristiques du terrain.

3.5 Voies classiques
Les voies équipées de façon classique, pourront faire l'objet d'un rééquipement moderne minimal de type "terrain d'aventure" avec un respect maximal de l'engagement antérieur, en laissant un maximum de place à l'assurage naturel (Ex : "coinceurs", anneaux, "friends"...), en ne plaçant des points d'assurages fixes que lorsque l'assurage naturel n'est pas possible.

Les relais seront dépourvus d'équipements de descente en rappel (chaînes, maillons). Une désignation de chaque voie à rééquiper sur ce principe devra être faite par le Comité Technique de Suivi et, si possible, avec l'approbation expresse de leurs ouvreurs ; elles figureront en catégorie III de l'annexe qui sera établie.

3.6 Voies modernes
Les voies modernes munies de points d'assurages fixes pourront être rééquipées à l'identique ; éventuellement, cet équipement pourra être modifié tout en conservant le caractère de la voie. Les anciens équipements seront alors retirés.

Une désignation de chaque voie à rééquiper sur ce principe devra être faite par le Groupe Technique de Suivi et, si possible, avec l'approbation de leurs ouvreurs ; elles figureront en catégorie IV de l'annexe qui sera établie (cf. en fin de texte).

3.7 Voies nouvelles
L'ouverture de voies nouvelles en haute montagne est une démarche naturelle de l'alpinisme. Toutefois, le développement des techniques et moyens impose un rappel des règles communes d'éthique alpine. Les signataires s'engagent à ne pas ouvrir de voies en haute montagne par le haut, à limiter au maximum compatible avec la sécurité la densité de l'équipement, à privilégier les moyens portant un minimum d'atteinte à l'intégrité des parois, à savoir sangles, coinceurs et pitons. Ils veilleront aussi à l'espacement des voies afin qu'elles puissent "respirer" et conserver aux parois une bonne "lisibilité", tout croisement entre voies de niveau et de style sensiblement équivalent devant être exclu. Les ouvreurs veilleront au respect des intérêts patrimoniaux connus des sites concernés et s'interdiront de porter atteinte à la flore, à la faune et aux sites. Conjointement, toute ouverture de voie nouvelle dans un secteur non équipé devra être examinée par le Comité Technique de Suivi. Dans les zones de séjour de rapaces rupicoles, on exclura toute activité de février à juillet inclus (ceci concerne essentiellement les secteurs d'altitude inférieure à 2500 m).

Quand des équipements seront en contradiction avec les principes énoncés ci-dessus il pourra être envisagé de les démonter, après concertation entre les acteurs concernés.

3.8 Matériel d'équipement
Il sera conforme aux recommandations de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, avec comme référence les documents édités en commun par la F.F.M.E et le COSIROC.
 
3.9 Annexes
Ne figurent pour l'instant en annexe que les voies et sites où se déroulera la phase expérimentale du printemps 2000. Après validation de cette expérimentation, le Comité Technique de Suivi précisera également la caractérisation des voies et sites des autres secteurs concernés par les projets de rééquipement. Les voies et sites ainsi définis seront annexés à la présente convention sous forme d'avenant.
3.10
Les communes signataires sont les maîtres d'ouvrage des travaux qui seront exécutés sur les sites en application des programmes définis à l'article 4.

Article 4 - Programme et publications

4.1 Programmes
Les programmes annuels ou pluriannuels d'équipement ou de rééquipement ainsi que des publications gratuites ou onéreuses rédigées pour décrire l'existence des voies rééquipées au public, seront définis par le Comité Technique de Suivi et réalisés, sous réserve des financements correspondants.

À l'issue de chaque programme annuel ou pluriannuel, il sera établi par les maîtres d'ouvrages concernés un rapport d'exécution détaillé qui sera soumis à l'avis du Comité Technique de Suivi, avant toute approbation du programme suivant.

4.2 Publications
Les comptes-rendus d'ascensions et les descriptions d'itinéraires, parce qu'ils enlèvent à une course une part de l'aventure vécue par les premiers ascensionnistes en cherchant leur itinéraire, peuvent être considérés comme des équipements et des traces indirectement laissés sur le terrain. A ce titre, ils devront être considérés et conçus avec les mêmes précautions que les équipements matériels.

Si certains secteurs sont aujourd'hui assez classiques et explorés pour être décrits de manière exhaustive, d'autres au contraire, méritent de rester des zones de pleine aventure. Les signataires de la présente convention s'engagent à défendre l'existence de telles zones de pleine aventure et à faire en sorte qu'elles soient décrites de manière succincte, voire même non décrites.

Article 5 - Comité technique de suivi

Les signataires de la présente convention décident de constituer un Comité Technique de Suivi dont le secrétariat est assuré par le Parc national et qui est composé comme suit :

  • du Directeur du Parc national du Mercantour ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Président de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Président du Syndicat National des Guides ou du technicien qu'il aura désigné,
  • du Président de la Compagnie des Guides du Mercantour ou du Technicien gu'il aura désigné,
  • du Président de la Fédération des Clubs Alpins Français ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Président du Club Alpin Français des Alpes-Maritimes ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Président du Groupe de Haute Montagne ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Président de l'Observatoire des Pratiques de la Montagne ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Président du Comité Scientifique du Parc national du Mercantour ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • du Président de Mountain Wilderness France ou du Technicien qu'il aura désigné,
  • des Services Officiels de Secours (PGHM 06, CRS 06, Secours en Montagne 06)
  • du Technicien désigné par la commune de Belvédère
  • du Technicien désigné par la commune d'Isola
  • du Technicien désigné par la commune de St-Martin-Vésubie
  • du Technicien désigné par la commune de Valdeblore

Ce Comité Technique de Suivi donne des avis sur les projets et programmes qui lui sont présentés par les maîtres d'ouvrages définis à l'article 1, 2e alinéa ou par tout autre organisme ou personne.

Le Comité Technique de Suivi peut être également amené à contrôler la conformité des travaux réalisés dans le cadre de la présente convention ; il peut, pour cela, s'entourer d'experts associés, qui ont voix consultative.

Sur convocation du secrétariat, expédiée au moins 30 jours avant la date de réunion prévue, il se réunit au minimum une fois par an.

La présence de chacun des membres du Comité Technique de Suivi sera recherchée ; toutefois, en cas d'empêchement reconnu comme force majeure par les membres présents, les membres absents pourront expédier au secrétariat du Comité Technique de Suivi, un avis écrit sur le ou les sujets figurant à l'ordre du jour. Les avis du Comité Technique de Suivi sont prises à la majorité simple.

Article 6 - Réglementation du Parc national du Mercantour

Les dispositions de la présente convention sont compatibles avec les dispositions du Décret Nº79-696 du 18 août 1979, créant le Parc national du Mercantour et notamment son article 30.

Article 7 - Autorisation

En référence aux dispositions de l'article 30 du décret Nº79-696 du 18 Août 1979 créant le Parc national, tous les projets concernant les voies d'escalade d'aventure et d'alpinisme en zone centrale, devront être conformes aux dispositions de la présente convention. En outre, la mise en œuvre des projets d'envergure fera l'objet d'une décision du Directeur du Parc national, après avis motivé du Comité Technique de Suivi.

Cette décision fera l'objet d'une information à destination des communes et d'une campagne d'information spécifique, notamment par les signataires auprès de leurs adhérents, usagers et administrés. Il est rappelé que les travaux ne pourront être exécutés qu'avec l'accord préalable des propriétaires des terrains concernés.

Article 8 - Diffusion

Les signataires prennent toutes les dispositions utiles pour faire connaître, comprendre et appliquer cette convention et, notamment, prévenir les initiatives individuelles contraires à son objet.

Article 9 - Durée

Cette convention, conclue pour une durée de 5 ans, est renouvelable une fois par tacite reconduction.

Elle pourra faire l'objet d'avenant et dénoncée, à l'issue de la première année, par l'un des signataires sous forme de lettre recommandée notifiée aux autres signataires, 3 mois avant la date anniversaire de la signature.

Annexe : tranche expérimentale printemps 2000

I - Terrain d'aventure strict, sans aménagement :
différé.
Il - Voies anciennes (avant guerre) qui appartiennent à l'histoire de l'alpinisme, à conserver en l'état :
différé.
III - Voies classiques (après guerre) à rééquiper de manière à respecter l'engagement antérieur :
Cougourde :
  • Directissime S. Ruggeri, Ughetto. 66.
  • Spigolo S. Ruggeri, Ughetto. 61.
  • Voie des dièdres. Demenge. 57.
  • Éperon Demenge. Demenge. 62.
  • Ruggeri, Ughetto. 67.
  • Directissime A la 3. Demenge 57.
Petit Cayre :
  • Arête S. Isch-wall, Marti. 57
  • Eperon O. Otto-Bruck, Roux .61.
  • Arête NO. Dufour. 56.
  • Face NO. Voie des Parisiens.
  • Face N de droite. Dufour. 58.
  • Face N de gauche. Pistone. 56.
IV - Voies modernes (années 80) à rééquiper à l'identique :
différé