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Les interdictions abusives d'origines naturalistes

Malgré l'existence de quelques fanatiques qui, au nom de la défense des espèces animales ou végétales, cherchent à faire interdire l'escalade, les compromis sont monnaie courante avec les diverses LPO (Ligue de Protection des Oiseaux).

Ainsi, suite à l'affaire de Rougon (ci-dessous) la FFME a participé « massivement » à un colloque organisé à Digne-les-Bains les 18-20 octobre 2002 par la LPO-PACA sur la coexistence des oiseaux et des escaladeurs (voir ci-dessous).

En revanche d'autres interdictions (par des maires) prennent prétexte de la défense de la nature pour interdire l'escalade, pour des motivations bien moins avouables.

Contrairement aux rubriques précédentes qui sont gérées par des organismes dont la FFME est membre ou avec qui elle a des relations, ces affaires relèvent du Droit et, à défaut de solution amiable, elle font l'objet de recours aux tribunaux administratifs, en commun avec la FCAF (nous partageons le même avocat) et des comités territoriaux. Pour fixer les idées, chaque recours coûte environ 3000 euros (20 kF).

Le colloque de Digne en octobre 2002

Le moins qu'on puisse en dire est que l'ambiance a été plus que cordiale. On y a remarqué notamment la proposition du Parc Naturel Régional du Verdon d'avoir dans la région un zonage :

  • zones de priorité à l'escalade,
  • zones de priorité à la défense des milieux rupestres (surtout des oiseaux),
  • zones mixtes à négocier secteur par secteur ou voie par voie.

Nous y avons particulièrement apprécié la notion de « priorité » d'une activité au lieu d'une interdiction de l'activité qui pouvait être en conflit. Nous avons aussi constaté que les personnes connaissant bien l'escalade étaient bien plus tolérantes que d'autres qui ignoraient ce qu'était une « voie » ou protestaient contre le piétinement de la végétation aux sommets de falaises alors que les redescentes se font en général en rappel.

Nous y avons aussi regretté que certains orateurs soient imprécis voire illogiques, certains confondant par exemple la distance d'exclusion (importante) entre rapaces d'une même espèce (concurrence alimentaire entre couples de faucons pèlerins) avec la distance de dérangement par les randonneurs ou escaladeurs, nettement plus faible en général.

Souvent, l'excuse à des déclarations excessives par des orateurs invités était le principe de précaution, souvent invoqué improprement, alors qu'il est défini de manière prudente et assez restrictive dans l'article L110-1 du Code de l'Environnement :

[...] le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable.

L'affaire de Rougon

Le maire de Rougon avait pris un arrêté invoquant l'article 544 du Code civil donnant tous les droits à un propriétaire sur sa propriété. Cet arrêté a été annulé par le Tribunal Administratif de Marseille pour deux raisons :

  1. Cet arrêté non motivé avait l'aspect d'une interdiction générale, donc contraire au droit d'aller et venir dans les domaines ouverts au public.
  2. Cet arrêté invoquait le droit privé (Code civil) pour prendre une décision de nature publique (Arrêté de police).

D'une part le maire de Rougon a fait appel (on attend toujours le jugement en Appel), d'autre part il a remplacé son arrêté de police illégal par une délibération interdisant l'escalade, non pas sur l'ensemble du territoire privé de la commune, mais sur un nombre limité de parcelles... qui sont toutes celles contenant des falaises grimpables.

Un nouveau recours va être déposé. Mais on peut remarquer que, désormais, les « contrevenants » ne risquent plus de procès-verbal, mais peuvent seulement être délogés par les forces de l'ordre appelées par le Maire, non plus en tant qu'officier de Police mais en tant que propriétaire au nom de la commune. S'il prouve des dommages, il pourra alors poursuivre les intrus devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts. Ses chances de succès sont faibles, mais une commune bien plus puissante et disposant d'un gros service juridique pourrait le faire... dans d'autres domaines comme la pratique de l'alpinisme.

L'affaire des Gorges du Loup -- commune de Gourdon (06)

Un arrêté municipal du 30 août 2002 interdit l'escalade dans tout la « réserve de chasse » de la commune de Gourdon (05). Contrairement aux sites historiques d'aventure de Rougon (non équipés mais avec des vieux pitons archaïques, et fréquentées par 30 cordées par an au maximum), les sites de Gourdon sont des sites sportifs très fréquentés et équipés « moderne » avec des centaines de voies allant du 5b au 8a (surtout 6b-7c) : plusieurs sites ** et *** dans le guide des Sites Naturels FFME/Cosiroc, inclus dans 3 topos différents depuis 10 ans.

Le prétexte est « que l'ensemble formé par les différents lieux précités, classés parmi les sites inscrits [à l'inventaire des sites], constitue un patrimoine remarquable qui abrite des espèces végétales et animales sensibles dont la préservation relève de l'intérêt général, notamment inclus dans les propositions de sites d'intérêt communautaire de Natura 2000. »

La formule est dithyrambique, mais les arguments vides (aucune précision sur les espèces concernées), notamment pour Natura 2000 qui spécifie que les activités antérieures -- y compris la chasse -- seront maintenues sauf cas particulier.

En fait, il semble (selon les informations venues du CD FFME 06) que le Maire ait pris cet arrêté suite à la plainte d'un propriétaire dont la propriété est traversée par les grimpeurs allant au site de La Réserve, dont l'accès est mal codifié dans le topo.

Si les actuelles négociations échouent, un recours sera déposé, ne serait-ce que parce que les arguments du maire font appel à l'environnement, ce qui est un domaine réservé aux préfets.

Le parc national d'Aigües Tortes (Catalogne -- Espagne)

En fouillant sur Internet, un membre assidu de la commission Environnement a trouvé une rubrique de protestation émanant de la FEEC (Federació d'Entitats Excursionistes de Catalunya) qui est en Catalogne un peu l'équivalent de nos comités régionaux.

Le gouvernement de Catalogne (Generalitat de Catalunya) a publié dans son journal officiel un projet de décret appelé Plan Directeur d'Usage et de Gestion (PRUG) du Parc National d'Aigües Tortes qui prévoit des réglementations très restrictives quant à nos pratiques d'escalade, d'alpinisme et de randonnée.

  • Interdiction de pénétrer dans les zones de « réserve » qui, dans le Parc proprement dit sont : a) Estany de Trescuro, b) Bony del Graller.
  • Interdiction de circuler hors des chemins et sentiers existant actuellement (article 23b)
  • Les groupes devront être encadrés par des guides accrédités par le Parc National (article 23c/d).
  • Le ski de randonnée et la randonnée à raquettes ne peuvent être pratiquées que hors des zones boisées, donc dans les zones non boisées et les fonds de vallée.
  • Le snowboard est interdit.
  • L'escalade ne pourra se pratiquer que sur les voies déjà existantes et répertoriées.
  • En revanche on ne trouve pas d'autre limitation de « l'alpinisme » que l'interdiction dans les réserves (zones très limitées).
  • Camping et bivouac sont interdits, même sur les aires de stationnement, et on n'a le droit de passer la nuit que dans les refuges.
  • Baignades interdites partout.
  • Canyonisme interdit.

Bien que ce soit en Catalogne (Sud) le massif concerné (Encantats) est proche de la France et est sur la ligne de partage des eaux (30 km de Luchon), donc nous sommes aussi concernés.

La pétition a été diffusée par Internet et bon nombre de grimpeurs, alpinistes et randonneurs l'ont signée. On attend cependant une demande officielle de soutien venant de la FEEC.