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Natura 2000 : une opportunité de dialogues à saisir

Article écrit par Simon CHARBONNEA. Paru dans le numéro 32 du Courrier de l'Environnement -- décembre 1997.

«Décidément, l'Europe rencontre bien des oppositions en matière de protection de la nature. Après la fameuse directive 79/409 relative à la protection des oiseaux sauvages qui se heurte à l'hostilité du monde cynégétique, voici la directive 92/43 concernant la conservation des habitats naturels, transposée partiellement par un décret du 5 mai 1995. qui mobilise contre elle l'ensemble des acteurs du monde rural, des forestiers aux agriculteurs en passant par les chasseurs.

[...] En effet près de 15%, du territoire national serait potentiellement concerné par ces mesures communautaires qui imposent clairement aux États membres une obligation de non-détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces (art.6, §2) qui devrait donc les protéger contre toute forme d'aménagement destructeur du type zones industrialo-portuaires, infrastructures de transport, stations de ski et contre les techniques polluantes de l'agriculture intensive, ensemble d'activités habituellement subventionnées par l'Europe !»

Chasseurs, forestiers et agriculteurs : une alliance contre nature

«Au lieu de se féliciter de ces mesures, tout en restant vigilant quant au maintien de leurs activités dans les zones de conservation spéciale, pêcheurs et chasseurs ont curieusement préféré s'allier avec des chambres d'agricuiture et des organismes professionnels forestiers qui depuis trente ans ont largement participé à la dégradation générale des milieux naturels et donc à la régression des activités halieutiques et cynégétiques.

Ce Groupe des neuf, composé de représentants des propriétaires fonciers, par ses positions hostiles à Natura 2000, laisse d'ailleurs entendre a contrario que la défense du droit de propriété implique en définitive celui de détruire des milieux leur appartenant alors même que ces derniers ont échappé à toute dégradation et continuent à présenter un intérêt écologique reconnu justement par l'inventaire officiel.

[...] Car il est vrai que cette initiative communautaire a été une fois de plus engagée sur un mode bureaucratique sans concertation suffisante avec les représentants d'un monde rural peu préparés culturellement à subir des contraintes environnementales dans l'exercice de leurs activités économiques, contrairement aux industriels et aux aménageurs.

Le monde cynégétique officiel laisse en effet entendre que, à travers la possibilité de prohiber toute forme de perturbations dans les zones protégées comme le prévoit la directive européenne en question, ce serait donc l'avenir de la chasse dans son ensemble qui serait compromis alors même que cette notion est loin de concerner seulement l'activité cynégétique, mais également tous les nouveaux usages de la nature (parapente, safari photo, randonnées, etc.) si souvent et paradoxalement perturbateurs de la première.

[...] Au plan strictement. juridique, la vérité est pourtant que la directive Faune-flore-habitat n'interdit nullement la chasse bien conçue dans les zones intégrées au réseau Natura 2000.[...]

Car, rappelons qu'une directive n'est jamais directement opposable aux États membres, surtout dans la mesure où, en l'espèce, aucune disposition de ce texte européen n'est suffisamment précise et inconditionnelle pour être d'effet direct suivant les termes utilisés par la jurisprudence européenne. [...]

Il faut donc arrêter la désinformation et les manipulations qui en haut lieu visent à entretenir la paranoïa latente du monde de la chasse,[...] En revanche, il est certain que les dispositions de la directive seront évidemment très contraignantes vis-à-vis des formes modernes les plus brutales de la sylviculture ou de l'agriculture productiviste ; de ce côté-là nos «entrepreneurs» agricoles ont effectivement du souci à se faire ! L'article 6 de la directive Faune-flore-habitat impose en effet à l'encontre des États membres une obligation générale d'adopter des mesures de conservation des milieux qui doit être mise en œuvre sous forme de plans de gestion spécifiques applicables dans les zones spéciales de conservation. Ces dispositions communautaires qui restent fort imprécises doivent bien entendu être transposées en droit national[...], chose qui sera beaucoup plus difficile à réaliser que l'inventaire des zones à protéger, compte tenu de la conciliation à effectuer entre le respect des objectifs écologiques poursuivis par le texte communautaire et celui des activités humaines existantes dans les sites en question. Seul le point 3 de l'article 2 se contente d'une formule très générale disposant que «les mesures prises en vertu de la directive tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités régionales et locales». Autant en effet la directive 92/03 est discrète sur la question fondamentale des contraintes environnementales à imposer dans ces zones protégées, autant elle est prolixe sur les critères scientifiques permettant le classement de ces mêmes zones.»

La protection zonale : une contradiction à terme

«Mais en ce point de notre analyse, se manifestent déjà les impasses auxquelles peut mener la politique de protection zonale des milieux naturels pratiquée depuis vingt ans dans tous les pays de l'Union européenne. Dominée par une conception étroitement naturaliste qui vise à créer des sanctuaires de nature sauvage hostiles à toute présence humaine dans un environnement toujours plus artificiel et se désintéresse complètement de la dimension anthropologique du problème, cette politique n'a donné jusqu'à présent aucun résultat convaincant dans la mesure où elle a surtout servi aux aménageurs de tout poil à justifier les destructions continues de la nature jugée ordinaire, c'est-à-dire de la campagne.

À voir le pourcentage actuel d'espaces protégés par rapport à celui des espaces naturels détruits, l'échec est donc patent et il l'est d'autant plus que la création de ces parcs, réserves naturelles et autres zones refuges a abouti paradoxalement à susciter une extraordinaire pression touristique menaçant la pérennité même de ces milieux, sans compter la dénaturation du comportement de la faune sauvage. Si bien qu'aujourd'hui il est de plus en plus question de cantonner le public à certaines parties de ces espaces protégés qui sur des superficies importantes seraient dès lors réservés à quelques naturalistes privilégiés. C'est ainsi que la protection zonale peut aboutir finalement à artificialiser un peu plus la nature. Or l'intérêt majeur du projet Natura 2000 est qu'il vise justement à faire sortir de leur ghetto ces mêmes espaces en les étendant sur des superficies beaucoup plus vastes. Cette ambition initiale est toutefois desservie par une absence de dispositions précises relatives à la manière de préserver les activités humaines dans les zones spéciales de conservation, à l'exception de la formule générale mentionnée à l'article 2 qui ne peut être d'effet direct. Significativement, au sein de l'article 6, seule est prévue une dérogation pour la réalisation de projets d'équipement d'intérêt public tels que les grandes infrastructures de transport dont on connaît les effets dévastateurs !

Énorme carence, la question du multi-usage compatible avec le milieu dans les espaces naturels protégés n'est pas abordée par la directive alors même qu'elle aurait dû être réglée juridiquement avant même la manière de délimiter les zones à protéger. Quoique tout à fait positive en raison de l'ampleur des espaces naturels concernés, cette initiative européenne de protection de la nature risque alors d'être remise en question sous l'action involontairement conjuguée de la levée de boucliers des représentants du monde rural et des milieux protectionnistes arc-boutés sur une conception sanctuariste de la protection des milieux, qui veut ignorer délibérément que la présence humaine peut au contraire contribuer à enrichir la biodiversité -- comme l'a prouvé l'histoire millénaire des campagnes françaises. Cette conception implicite à la directive 92/43 est fondée sur un refus de toute symbiose pouvant exister entre activités humaines et conservation des espaces naturels, la dimension anthropologique de la protection de la nature ayant été évacuée dès le départ[...]. C'est ainsi que, comme l'avait déjà souligné en 1980 Bernard Charbonneau dans un ouvrage rarement cité (Le feu vert chez Karthala), le dogmatisme naturaliste des uns peut faire bon ménage avec l'artificialisme des autres, l'apologie de la friche coexistant avec celle du béton. [...]

Cela explique pourquoi la suspension actuelle d'application de la directive décidée par le Premier ministre devrait être mise à profit pour définir une politique non zonale de protection de la nature qui permettrait de mobiliser tous les acteurs prêts à défendre une conception symbiotique des rapports[...]

[Une] réorientation radicale éviterait les incohérences actuelles de la politique communautaire qui à la fois impose des zones protégées au monde rural et incite ce dernier par des aides financières conséquentes à drainer les dernières zones humides ou à planter des eucalyptus ou des peupliers dans les secteurs de déprise agricole. Aujourd'hui à peine ébauchée avec les mesures communautaires agri-environnementales prévues par le règlement 2078/92, une politique non zonale visant à remettre en question les pratiques destructrices de l'agriculture et de la sylviculture intensive s'avérerait autrement efficace pour la protection de la nature que le classement de quelques milieux exceptionnels par des mesures administratives. [...]»

La directive européenne et Natura 2000

La directive européenne 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage complète la directive 79/409 relative à la protection des oiseaux sauvages dont l'adoption prématurée par rapport aux dispositions alors en vigueur du traité de Rome témoignait de la priorité inconsciente accordée aux oiseaux par rapport aux autres espèces du monde vivant. Comme ce dernier texte et sans beaucoup d'imagination, la directive Faune-flore-habitat vise à établir une nomenclature des espèces et des espaces protégés sur la base d'inventaires scientifiques.

En ce qui concerne tout d'abord les espèces animales et végétales, ce texte communautaire établit dans différentes annexes des listes d'espèces strictement protégées, donc interdites à la chasse et à toute forme de cueillette ainsi que d'espèces chassables et régulables [...].

Les dispositions les plus intéressantes et controversées de ce texte européen concernent les habitats des espèces connectées. Il est en effet prévu que chaque État membre de l'Union européenne doit assurer la création d'un réseau écologique communautaire de zones de conservation spéciales appelé Natura 2000. Ces zones comprennent des types énumérés à l'annexe 1 et des types d'habitats d'espèces énumérés à l'annexe II. La liste des sites indiquant les habitats doit être établie sur la base de critères scientifiques fixés à l'annexe III. Sur la base de ces inventaires nationaux, la Commission européenne doit alors établir une liste de sites d'importance communautaire.

Toutes ces zones font l'objet de mesures spéciales de conservation pour éviter les détériorations d'habitats ainsi que les perturbations quelle qu'en soit l'origine. À l'intérieur de celles-ci doivent être établis des plans de gestion sans autres précisions.