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Natura 2000

Faut-il avoir peur de Natura 2000 ?

Ce n'est pas de Natura 2000 que nous devons avoir peur pour la maintien de nos pratiques et des Activités physiques de pleine nature (APPN), mais de la façon dont les autorités (ministères, préfets, Directions régionales et départementales compétentes) feront appliquer les directives européennes Natura 2000.
Une nécessité pour les comités territoriaux FFME : être connus des administrations, et être présent lors de toutes les discussions.

Ce qu'est Natura 2000

Remarque : les sections 1 et 2 de cette note ont été rédigées d'après les transparents de l'exposé fait au MJS (Ministère de la Jeunesse et des Sports) le 1erjuillet 1998 par M. Valentin-Smith des Réserves naturelles de France.

C'est un réseau écologique européen destiné à la protection d'espèces animales et végétales actuellement menacées de disparition, soit de la planète, soit du continent, soit de la région. Pour ce faire, chaque pays de la Communauté européenne (CE) lui propose un certain nombre de sites -- des centaines pour toute la France, dont la surface se mesure ordinairement en km² , au plus en dizaines de km² -- en spécifiant pour chacun une liste d'espèces à y protéger. Ceci signifie par exemple que si un site est censé protéger le faucon pèlerin et le lis martagon, les orties n'y seront pas plus protégées qu'ailleurs.

Les sites Natura 2000 ne font pas l'objet d'une réglementation européenne mais d'un contrat entre la France et la CE. Ce contrat prévoit, non pas une obligation de moyens, mais une obligation de résultat. Ceci signifie que si une site est proposé par la France et adopté par la CE pour la protection du gypaète barbu, la CE examinera non pas la pertinence des mesures prises par la France sur ce site, mais dans un délai de quelques années l'évolution de la population de gypaètes barbus sur le territoire. Si on constate alors une diminution de la population de gypaètes, il y aura des graves pénalités financières à la charge de l'État français.

Les deux types de sites Natura 2000

Comme les défenseurs des espèces naturelles étaient avant tout inquiets pour les oiseaux, notamment les rapaces, une première directive « Oiseaux » a été émise en 1979, et les sites correspondants s'appellent ZPS (Zones de Protection Spéciale). Les oiseaux listés sont notamment des rapaces, mais aussi des oiseaux migrateurs et autres, énumérés dans une annexe à cette directive (au total quelques centaines d'espèces).

Une autre directive est apparue en 1992, la directive « Habitats » qui ne s'occupe plus seulement des espèces à protéger -- faune et flore sauvages, donc pas seulement les oiseaux -- mais de leur habitat, ce qui amène à se soucier de plantes et de proies sans protections spéciales en tant que telles, mais dont la présence suffisante est nécessaire à l'alimentation des espèces protégées. Les sites correspondants s'appellent ZSC (Zones Spéciales de Conservation) où l'on peut être amené à restaurer des modes d'agriculture ou de sylviculture auxquels certaines espèces sont adaptées, alors que les mêmes espèces péricliteraient dans des friches... non entretenues par l'homme.

Les obligations des États sur un site Natura 2000

Compte tenu du principe de subsidiarité, ce sont des obligations de résultat, et non de moyens :

  1. Établir des mesures pour protéger les espèces et les milieux, de nature :
    • réglementaire : réserve, arrêté préfectoral...
    • administrative : rendre obligatoire un plan de gestion, donner une subvention...
    • contractuelle : agri-environnement, charte de Parc naturel régional, convention...
  2. Éviter la détérioration des habitats et la perturbation des espèces
  3. Évaluer l'incidence des nouveaux projets, et n'autoriser que ceux qui ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces concernés.

Le traitement contractuel des sites Natura 2000 par l'État français

Le document d'objectifs
L'État français a décidé d'établir, pour chacun des sites Natura 2000, un document d'objectifs, document de planification multipartenariale destiné à organiser la manière dont les acteurs du site devront prendre en compte, par des moyens décidés localement dans la concertation, les impératifs de Natura 2000.

Le document d'objectifs est établi en concertation avec un comité de pilotage local présidé par le Préfet, comprenant les acteurs majeurs du site :

  • socio-professionnels,
  • administrations,
  • collectivités.

Une opération pilote sur 36 sites a permis pendant deux ans de tester la faisabilité des documents d'objectifs. Par exemple, ont participé aux comités de pilotage de sites-tests en ce qui concerne les activités de sports de nature :

  • Syndicat national des accompagnateurs
  • Fédération française de montagne et d'escalade
  • Comité départemental de randonnée pédestre
  • Club alpin français
  • ski club
  • VTT club
  • spéléo club
  • Comité départemental de voile
  • Direction départementale Jeunesse & Sports
  • etc.

Les limites de l'aspect contractuel
Que peut préconiser un document d'obiectifs vis-à-vis d'une activité de nature potentiellement perturbante pour une espèce ?
  • informer, sensibiliser, enseigner
  • établir des accords-cadres
  • établir des chartes de bonne conduite
  • réglementer au coup par coup
  • empêcher, interdire

Il est clair que les trois premières mesures sont d'ordre contractuel, mais les deux dernières sont d'ordre réglementaire, donc dangereuses pour les APPN si elles sont prises arbitrairement. Or, n'oubliez pas une chose :

L'arbitraire se fait toujours en l'absence des intéressés !

En d'autres termes, si vous êtes présents lors de l'élaboration des mesures, l'arbitraire odieux est peu probable, il est quasi-certain si vous n'êtes pas là pour défendre votre pratique : « les absents ont toujours tort ».

Vos interlocuteurs pour Natura 2000

Ce sont :

  • le préfet de département
  • les DIREN (Directions régionales de l'Environnement)
  • la DDAF (Direction départementale de l'agriculture et des forêts)
  • l'opérateur technique du document d'objectifs
  • les membres du comité de pilotage local.

Remarquez donc bien une chose : les Directions départementale ou régionale de la Jeunesse et des Sports ne figurent pas dans cette liste ! Ne dites donc pas :

« Mais la DDJS nous connaît bien, donc il n'y a pas de problèmes... »

car en matière de Natura 2000, même si les sports sont concernés, ce ne sont pas les administrations des sports qui décident. Il est donc impératif de vous faire connaître des DIREN et DDAF. Et pour se faire connaître, il ne suffit pas d'une carte de visite, il faut avoir rencontré les gens pour qu'ils pensent spontanément à vous dès qu'on parle d'alpinisme, de randonnée alpine, de canyoning ou d'escalade.

Ne comptez pas non plus sur les « membres du comité de pilotage local » : une fois qu'il sera créé, ce comité sera créé sur les propositions des DIREN et DDAF. Et si vous en êtes exclus lors de sa création par le Préfet, il sera difficile de revenir en arrière.

Recommandations

  1. Même si vous n'avez pas connaissance de futurs/possibles sites Natura 2000 dans votre région où [se pratiquent/pourraient se pratiquer] les disciplines de la FFME, faites vous connaître par la DIREN de votre région et la DDAF de votre département. N'attendez pas d'avoir connaissance de problèmes pour le faire, quand le problème sera connu il sera peut-être trop tard.
     
  2. Demandez au Préfet et à la DIREN et à la DDAF de faire partie a priori des groupes de pilotages des sites Natura 2000. Mieux vaut dire « tel et tel sites » ne nous concernent pas en en ayant connaissance de la liste, que de dire « aucun site ne nous concerne ». En effet in site vous concernant peut apparaître par la suite.
     
  3. Sachez qu'on maintient habituellement dans un site Natura 2000 les activités qui s'y pratiquaient auparavant. C'est ainsi que le Céou (Dordogne) échappera à une interdiction totale car l'escalade s'y pratiquait avant Natura 2000. Mais la situation sera plus dure si vous voulez par la suite grimper dans un site Natura 2000. Donc faites connaître l'escalade dans tous les sites potentiels... et potentiellement intéressants ; ce qui peut se faire par l'équipement de quelques voies et/ou un embryon de topo (pensez aux chroniques de Vertical, Grimper, Montagnes Mag., AlpiRando, bulletins du CAF, etc.). Une référence dans le Guide des Sites Naturels (qui sera réédité dans moins d'un an) sera un appui majeur.
     
  4. Si des gens d'une autre région vous disent « Mêêêêh, Natura 2000, yapas de problème, ça se passe très bien chez nous ! », sachez que les risques ne sont pas les mêmes selon les régions :
    • Il y a les régions favorisées (Rhône-Alpes, PACA, Pyrénées) qui ont beaucoup de sites d'escalade, d'alpinisme, de canyoning et de randonnée, et où les APPN ont un poids économique important. Dans ces régions, d'une part le poids économique dissuadera les interdictions massives, d'autre part on trouvera toujours des endroits ou pratiquer en abandonnant des sites sans grand intérêt aux oiseaux et aux plantes protégées.
    • Il y a les régions pauvres en sites d'APPN, où les APPN sont peu « porteuses » en termes d'économie locale, où les rares sites d'APPN sont probablement aussi les futurs sites Natura 2000, et où les lobbies naturalistes sont puissants : Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, peut-être Normandie, Bretagne, Auvergne, etc.

    Malheureusement, ce sont les régions pauvres en sites où les Comité FFME sont les moins forts, où les administrations connaissent le moins nos activités sportives, et où les opposants à nos pratiques sont les plus influents.

En résumé

Natura 2000 ne doit pas a priori être considéré comme quelque chose de désastreux, d'une part à cause de son caractère contractuel basé sur la concertation, d'autre part parce qu'il protégera certains de nos sites contre des dégradations irréversibles, pires que des interdictions toujours révisables.

Mais il faut que les comités FFME soient extrêmement vigilants pour que l'esprit ouvert de Natura 2000 ne soit pas remplacé par l'esprit étroit de certains naturalistes qui voudraient en faire des réserves naturelles intégrales, des sanctuaires que dénonce justement Simon CHARBONNEAU dans un article dont les extraits importants sont joints à cette note. Je précise d'ailleurs que, lors des réunions du groupe « perturbations » du ministère de l'Environnement où je représentais la FFME, les représentants du Ministère ont insisté plusieurs fois sur le fait que Natura 2000 « ne vise pas à créer des sanctuaires ».

 


Taupin Daniel 2003-08-12