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SNE : première étape franchie au Sénat

Escalade - 01/02/18 à 12:06

Le Sénat a adopté hier soir, en première lecture, la proposition de loi dont la FFME est à l'origine et qui vise à mettre fin à la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires des espaces naturels sportifs.

SNE : première étape franchie au Sénat
© FFME
C'est finalement une modification du Code du sport qui a été retenue par les parlementaires avec l'insertion après l'article L. 311 1 1 du texte suivant : 
 
Les dommages causés à l'occasion d'un sport de nature ou d'une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l'espace, du site ou de l'itinéraire dans lequel s'exerce cette pratique pour le fait des choses qu'il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l'article 1242 du code civil.
 
Le vote n'a toutefois pas été unanime et si le débat a permis aux sénateurs défendant le projet de reprendre l'ensemble des arguments que la FFME a fait valoir, on voit s'esquisser les objections qui ne manqueront pas d'être soulevées lors du débat à l'Assemblée Nationale.
 
Ce vote est une première victoire dans la démarche initiée par la FFME pour la pérennisation de l'accès aux espaces naturels sportifs.
 
Consciente que cette étape n'est que le début d'un long processus législatif avant que le nouveau texte de loi soit promulgué, la FFME va poursuivre activement les actions initiées pour faire aboutir ce projet de façon favorable.
 
Pour plus d'informations sur les enjeux en cours.