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Vous êtes ici : www.ffme.fr > espace club > fiscalité Renoncer au remboursement de frais, quel intérêt pour le bénévole ?Référence : bulletin officiel des impôts n°46 du 6 mars 2001. Régulièrement, le bénévole d’une
association engage des frais pour le compte de l’association
: Exemple : un initiateur raquette à neige
a besoin d’une paire de raquette pour encadrer cet hiver.
Il s’achète la paire de raquette, réalise une
note de frais et renonce à ses frais. L’association
lui délivre un reçu de dons. Autre exemple : le président du club se
rend à l’assemblée générale du
comité régional : Quel intérêt pour l’association ?Normalement, l’association rembourse les frais occasionnés à ses bénévoles sous réserve que les bénévoles fournissent les justificatifs. Si un bénévole renonce à ses frais, c’est tout bénéfice pour l’association qui peut reporter cette somme sur une autre action. Quand des bénévoles renoncent à leurs frais, ces renonciations sont considérées comme des dons à l’association. Ces dons entrent dans les comptes de l’association. Les comptes de l’association vont donc augmenter : or, une association dont les comptes évoluent est une association dynamique. Et une association dynamique est regardée de façon positive par tous ses partenaires… Quelles démarches pour l’association ?Une association, organisme d’intérêt généralL’association doit être reconnue d’intérêt
général pour pouvoir donner lieu à
la délivrance de reçus pour don. Les associations
regroupées au sein de notre fédération sont
pratiquement toutes reconnues d'intérêt général
car elles ont un caractère sportif et elles répondent
aux trois conditions nécessaires : Comment être certain que votre association est reconnue d’intérêt général ? - Contactez le correspondant association de la direction
des services fiscaux de votre département (un simple
coup de fil) et demandez lui si votre association peut délivrer
des reçus de dons, aux bénévoles de l’association.
Selon les départements, la réponse pourra varier :
certains services sont très strictes et vous demanderont
de compléter le dossier présenté ci-dessous.
D’autres services fonctionnent plus simplement et vous donneront
directement l’autorisation de délivrer des reçus
de dons, sans demande préalable, considérant votre
association comme d’intérêt général.
Une définition précise des bénévoles concernésToute personne, dirigeant, encadrant des activités, officiel ou accompagnateur de compétition, compétiteur… qui exerce une activité bénévole et sans contrepartie, se caractérisant par la participation à l’animation et au fonctionnement de l’association peut prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt. De façon à bien clarifier les situations, l’association (en comité directeur ou en assemblée générale) a tout intérêt à définir quels bénévoles sont concernés et à informer tous ses membres. Par exemple, ce sont les personnes mandatées pour remplir des missions de l’association. Une gestion rigoureuse des renonciations des fraisCette possibilité de délivrer un reçu de dons
au titre de la renonciation des frais de bénévole
nécessite une gestion rigoureuse pour être acceptée
par l’administration fiscale. Quels frais sont concernés ? - des frais engagés uniquement dans le cadre d’une
activité bénévole Exemple de frais :
Quelles démarches pour le bénévole ?Une note de frais strictement renseignée Le bénévole réalise sa note de frais
et la renseigne avec précision. Voir Modèle de note de frais. Bénéficier de la réduction d’impôts Lors de la déclaration de vos revenus, pour bénéficier
de la réduction d’impôt liée aux dons
aux œuvres, il vous suffit de remplir la case UF de votre déclaration.
Dirigeants, membres des associations, vous êtes très nombreux à renoncer à vos frais sans effectuer de renonciation et sans récupérer de reçu de don vous permettant de bénéficier d’une baisse d’impôt. Une démarche administrative de plus ? N’hésitez pas à la réaliser, votre don entrera dans le budget de l’association et vous y gagnerez une déduction fiscale. Remarque : barème applicable pour l’évaluation
des frais de véhicules engagés par les bénévoles
et permettant de bénéficier de la réduction
d’impôt. Rien n’empêche votre association d’avoir un tarif de remboursement des frais de déplacement différent de ce barème défini par l’administration fiscale. Par exemple si votre assemblée générale a approuvé un taux de remboursement de 0,15€ par kilomètre, il sera plus intéressant pour le bénévole de renoncer à ses frais et de réaliser sa note de frais sur la base de 0,284€ du kilomètre. En résumé Démarches pour qu’un bénévole puisse
bénéficier de réduction d’impôts
suite à une renonciation de frais
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