Le certificat médical à la FFME
Le Code de la Santé Publique (articles L.362-1 et suivants)
défini les obligations des fédérations sportives
en matière de surveillance médicale de leurs licenciés
et précise les conditions de validité du : «
Certificat de non contre indication à la pratique des activités
physiques et sportives »
Cette réglementation a pour but la protection des sportifs
de loisir et en compétition mais aussi la surveillance des
athlètes de haut niveau et la lutte contre le dopage.
Lors de la délivrance de la licence annuelle :
Pour les compétiteurs :
Selon
le Code de la Santé la fédération ne peut délivrer
de licence donnant accès aux compétitions que sur
présentation d’un certificat médical de non
contre indication à la pratique sportive concernée
en compétition.
Ce certificat doit dater de moins d’un an (au moment de la
prise de licence).
La licence 2011 portera donc attestation de l’existence de
ce certificat médical.
Lors des compétitions la présentation de la licence
est donc suffisante.
Le président de club doit archiver ce document consciencieusement.
Le président de club engage sa responsabilité à
partir du moment ou il accepte un sportif dans le cadre de son association
en lui proposant des activités sans avoir vérifié
la présence de ce certificat de non contre indication à
la compétition.
Pour les pratiquants de loisir :
Le Code de la Santé prévoit que le certificat médical
de non contre indication à la pratique des activités
physiques et sportives n’est exigé que lors de la première
délivrance d’une licence sportive.
Compte tenu des spécificités des activités
pratiquées (escalade, ski-alpinisme, randonnée, canyon,
haute altitude, trekking) la commission médicale de la fédération
impose la présentation d’un certificat médical
de non contre indication à la prise de licence mais aussi
à chaque renouvellement annuel.
Ce certificat doit dater de moins d’un an.
La procédure d’enregistrement est la même que
pour les sportifs en compétition : renseignement du système
Intranet et l’archivage des documents impératif.
La
FFME met à votre disposition un modèle de certificat
médical ainsi qu'une note à l'attention des sportifs
et des médecins.
Lors de l’organisation de manifestations promotionnelles
1 Le cas des compétitions :
La règle est la suivante :
- si le participant présente sa licence fédérale
annuelle (sur cette licence est imprimée la nature du certificat
médical archivé par le club : Il n'est donc pas nécéssaire
pour le licencié de présenter un certificat médical
supplémentaire.
- si le participant présente une licence découverte
: un certificat médical de non contre indication à
la pratique de la ou des activité (s) prévue (s) doit
être fourni.
2 Le cas des rassemblements :
Il
importe de bien analyser les activités proposées et
selon leurs contraintes réclamer un certificat médical.
Cette décision est de la responsabilité de l’organisateur.
Il convient de se rappeler que les exigences en terme de sécurité
sont plus importantes à partir du moment ou l’on s’adresse
à un public non spécialiste. Là encore le «
bon père de famille » doit agir !
Autrement dit si l’on peut considérer qu’une
opération « porte ouverte sur une SAE » pour
la découverte n’impose pas la présentation d’un
certificat médical, il en va autrement pour un rassemblement
en altitude, en escalade de plusieurs jours proposant des itinéraires
de difficulté, une sortie raquette avec un dénivelé
important….
La présence d’un certificat médical protège
à la fois le participant et l’organisateur.
3 Le cas des stages de formation,
La règle est la suivante :
- licence annuelle
- certificat médical obligatoire plus attestation d’assurance
pour les non licenciés (il est possible de souscrire une
licence-découverte).
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