Le certificat médical à la FFME

Le Code de la Santé Publique (articles L.362-1 et suivants) défini les obligations des fédérations sportives en matière de surveillance médicale de leurs licenciés et précise les conditions de validité du : « Certificat de non contre indication à la pratique des activités physiques et sportives »
Cette réglementation a pour but la protection des sportifs de loisir et en compétition mais aussi la surveillance des athlètes de haut niveau et la lutte contre le dopage.

Lors de la délivrance de la licence annuelle :

Pour les compétiteurs :

Selon le Code de la Santé la fédération ne peut délivrer de licence donnant accès aux compétitions que sur présentation d’un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive concernée en compétition.
Ce certificat doit dater de moins d’un an (au moment de la prise de licence).
La licence 2011 portera donc attestation de l’existence de ce certificat médical.
Lors des compétitions la présentation de la licence est donc suffisante.
Le président de club doit archiver ce document consciencieusement.
Le président de club engage sa responsabilité à partir du moment ou il accepte un sportif dans le cadre de son association en lui proposant des activités sans avoir vérifié la présence de ce certificat de non contre indication à la compétition.

Pour les pratiquants de loisir :

Le Code de la Santé prévoit que le certificat médical de non contre indication à la pratique des activités physiques et sportives n’est exigé que lors de la première délivrance d’une licence sportive.
Compte tenu des spécificités des activités pratiquées (escalade, ski-alpinisme, randonnée, canyon, haute altitude, trekking) la commission médicale de la fédération impose la présentation d’un certificat médical de non contre indication à la prise de licence mais aussi à chaque renouvellement annuel.
Ce certificat doit dater de moins d’un an.
La procédure d’enregistrement est la même que pour les sportifs en compétition : renseignement du système Intranet et l’archivage des documents impératif.

La FFME met à votre disposition un modèle de certificat médical ainsi qu'une note à l'attention des sportifs et des médecins.

Lors de l’organisation de manifestations promotionnelles

1 Le cas des compétitions :

La règle est la suivante :
- si le participant présente sa licence fédérale annuelle (sur cette licence est imprimée la nature du certificat médical archivé par le club : Il n'est donc pas nécéssaire pour le licencié de présenter un certificat médical supplémentaire.
- si le participant présente une licence découverte : un certificat médical de non contre indication à la pratique de la ou des activité (s) prévue (s) doit être fourni.

2 Le cas des rassemblements :

Il importe de bien analyser les activités proposées et selon leurs contraintes réclamer un certificat médical. Cette décision est de la responsabilité de l’organisateur.
Il convient de se rappeler que les exigences en terme de sécurité sont plus importantes à partir du moment ou l’on s’adresse à un public non spécialiste. Là encore le « bon père de famille » doit agir !
Autrement dit si l’on peut considérer qu’une opération « porte ouverte sur une SAE » pour la découverte n’impose pas la présentation d’un certificat médical, il en va autrement pour un rassemblement en altitude, en escalade de plusieurs jours proposant des itinéraires de difficulté, une sortie raquette avec un dénivelé important….
La présence d’un certificat médical protège à la fois le participant et l’organisateur.

3 Le cas des stages de formation,

La règle est la suivante :
- licence annuelle
- certificat médical obligatoire plus attestation d’assurance pour les non licenciés (il est possible de souscrire une licence-découverte).