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SECOURS EN MONTAGNE,
un an après.
Courant 2002, un premier dossier sur notre site web
fédéral donnait des informations sur ce sujet (http://www.ffme.fr/secours/loi2002.htm).
Qu'en est-il un an après la promulgation de la loi ?
Rappel.
 Le
27 février 2002, un amendement voté en catimini étendait
à l'ensemble des activités sportives et de loisir
la possibilité pour les communes de se faire rembourser les
frais des secours privés, comme cela était déjà
le cas depuis 1987 pour le ski alpin et le ski nordique.
Comme souvent, c'est par une réglementation générale
que l'on cherchait à régler quelques cas particuliers
: le secours des 6 spéléologues du gouffre Berger
en 1996 et celui des 3 randonneurs égarés de Pralognan
en 1999.
Le sacro-saint principe de la gratuité des secours qui datait
d'une ordonnance royale du 11 mars 1733 avait déjà
été écorné par la loi montagne de 1985.
A l'aube du XXIe siècle et à l'heure européenne,
cette extension confirmait une tendance qui semble inévitable.
Rappelons que l'assurance de la FFME couvre les frais de recherche,
de secours et d'évacuation (voir le chapitre " garanties
" de la rubrique " assurance " sur notre site web).
Point de situation.
Pour l'instant, la nouvelle mesure semble légère
puisqu'elle n'a concerné, semble-t-il, que les 4 randonneurs
du Mont Rosset en Tarentaise. En bon gestionnaire, l'assureur de
la FFME a provisionné ce risque mais n'a pas prévu
de le répercuter sur la prime car, en l'absence de sinistre
nous concernant, il n'a aucune raison de le faire.
En voulant protéger les petites communes et en voulant responsabiliser
les pratiquants, cette nouvelle loi a ouvert une boîte de
Pandore. Les risques d'abus et de dérive existent : appel
systématique à des secours privés (comme aussi
leur contestation a posteriori, d'ailleurs), évacuation de
confort, privatisation rampante du secours. Dans ces cas de figure,
les conséquences sur notre prime d'assurance pourraient devenir
plus sensibles que les 2 ou 3 euros que l'on pouvait raisonnablement
envisager pour couvrir les quelques secours exceptionnels prévisibles.
Les conséquences de cette loi doivent donc être prévues
et encadrées par le législateur ou par les pouvoirs
publics.
Pour cela, il convient qu'un décret d'application soit élaboré
pour définir des limites au champ d'application de la loi,
pour éviter la banalisation des secours privés et
pour borner les charges financières en les répartissant
entre les différents contributeurs.
C'est, semble t-il, l'objet de la concertation qui se met en place
: elle n'avait pas eu lieu avant, elle aura donc lieu après.
La FFME y tiendra sa place pour préserver les intérêts
des pratiquants responsables de ses clubs.
Jean-Paul Peeters
27.03.2003
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