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Gratuité des secours, communiqué de presse du CNOSF
en date du 11 juin 2004.

A l’occasion du prochain examen du projet de la loi de modernisation de la Sécurité civile qui débutera le 15 juin au Sénat, la presse nationale s’est fait l’écho de la suppression de la gratuité des secours.
C’est l’article 54 de la loi de démocratie de proximité votée le 27 février 2002 qui a introduit la possibilité pour les communes « d’exiger des intéressés ou de leur ayant droit une participation aux frais quelles ont engagé à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Les communes déterminent les conditions dans lesquelles s’effectuent cette participation, qui peut porter sur ou partie des dépenses ».
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), via son Conseil National des Sports de Nature qui regroupe 47 fédérations, s’est aussitôt mobilisé fortement sur ce sujet.
Bien que comprenant le souci initial du législateur, le CNOSF a fait part de sa ferme volonté d’abrogation de cet article 54 au Préfet Péres chargé par le Ministre de l’Intérieur d’un rapport sur ce sujet.
Les fédérations des sports de nature ont souligné que cette disposition constitue un frein totalement injustifié au développement de leurs activités dont les impacts sociaux, éducatifs et économiques sont indiscutablement reconnus.
D’autre part, le maintien de cette mesure provoquerait inévitablement et à terme la disparition d’un service public des secours spécialisé dont le monde entier nous envie l’efficacité.
Le Préfet Péres a rendu son rapport au Ministre de l’Intérieur fin mai 2004.
Le 9 juin dernier, lors d’une réunion du Conseil National des Sports de Nature, le Préfet Péres a présenté les conclusions de ce rapport et confirmé qu’il proposait l’abrogation de l’article 54 de la loi de démocratie de proximité.
Le CNOSF soutient totalement cette proposition et espère qu’elle sera adoptée par le Sénat à l’occasion de la première lecture du projet de loi de modernisation de la sécurité civile dont l’examen débute le 15 juin prochain.
Bien conscientes de leur rôle, les fédérations de sports de nature assument totalement leur responsabilité en matière de formation des pratiquants et participent aux indispensables campagnes de prévention et d’information à destination du grand public.
Pour autant, elles ne souhaitent pas cautionner des comportements qui ne relèvent pas de l’éthique sportive et qui ont pu exceptionnellement pénaliser les budgets de certaines communes, notamment ceux des petites communes rurales et de montagne. Les fédérations de sports de nature sont prêtes à collaborer avec les pouvoirs publics pour définir comment certains comportements particulièrement irresponsables pourraient être sanctionnés.

Contacts CNOSF : Gérard Marcout - Tel : 01 40 78 28 84 - Séverine Niel – Tel : 01 40 78 29 39