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Le point sur la gratuité des secours

Le vote en février 2002 par l’Assemblée Nationale d’une loi permettant aux communes de facturer les frais générés par un secours afait du bruit dans le petit monde montagnard.

Si elle ne s’est pas jointe à certains cris de protestation, la FFME a cependant clairement exprimé sa position, tant auprès du ministère de tutelle que dans les médias (voir par exemple l’article page 24 du Vertical Roc de juin 2002). Sans condamner cette loi (qui de toute façon a été votée…), la FFME s’est toujours déclarée attentive quand à son application et attend avec vigilance les décrets d’application.

Bien sûr, ce sujet touche directement les pratiquants de sports de montagne. Mais il faut savoir relativiser l’impact de cette loi sur les licenciés. En effet :
- les licenciés sont parfaitement couverts par leur assurance souscrite dans le cadre de la licence FFME
- les opérations qui amèneront les communes à demander le remboursement des frais de secours sont, par leur nombre, assez rares. L'impact sur la prime d'assurance devrait donc rester marginal, même si de toute évidence il faudra rester attentif à cela.
- ce sont plutôt les pratiquants non licenciés risquent de faire les frais de cette loi car non assurés pour ces risques spécifiques...encore que là aussi, dans la majorité des cas, ce sont les secours étatiques (PGHM, CRS) qui interviennent : or ils sont et restent gratuits.

En savoir plus

Pour se faire un idée plus complète de la question, nous vous encourageons à consulter les références suivantes afin de forger votre opinion :
- l’article de Claude Gardien, page 24 du Vertical Roc de juin 2002 (n°24)
- le dossier préparé par la mission montagne de la ville de Grenoble dans le dernier numéro de la « Lettre de la montagne » en partie disponible sur le web
http://www.grenoble-montagne.com/index.php3?page=actualite_resultat&id=21
http://www.grenoble-montagne.com/index.php3?page=actualite_resultat&id=22
- Le texte de loi sur légifrance (article 54)