Des retours de terrain constructifs au colloque SNE

Le contexte : Le 1er décembre 2016, Le président Pierre YOU a affirmé, dans un courrier adressé aux licenciés, que la FFME ne pouvait plus accepter le risque de la responsabilité sans faute que lui fait supporter les conventions d’usage signées avec les propriétaires de sites naturels d’escalade. Cette prise de position fait suite au jugement du TGI de Toulouse qui a condamné la FFME à indemniser les victimes d’un accident dû à une chute d’un bloc sur la falaise de Vingrau (66).

Il convient donc de dessiner les contours d’une nouvelle approche qui préserve la promotion de l’escalade en site naturel mais qui met la fédération à l’abri de risque assurantiels, juridiques, et financiers excessifs.

Ce sont les éléments de cette politique, esquissée lors du colloque de Valence en juillet dernier et murie au cours des derniers mois, que les élus et salariés proches du dossier voulaient partager avec les comités territoriaux avant de la mettre en œuvre. Les grands axes suivants ont été présentés :

Au niveau national : La FFME entreprend une démarche auprès du législateur pour faire évoluer la loi et faire reconnaitre le bien fondé de l’exonération de la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires de sites naturels sportifs. L’idée est que leur responsabilité ne soit engagée au titre des dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique des activités sportives et de loisirs qu’en raison de leurs actes fautifs. Des contacts ont été pris auprès de membres du parlement, du sénat ou des ministères mais aussi auprès de l’Association des Départements de France pour plaider notre cause. Travail de longue haleine à l’issue incertaine mais que l’enjeu justifie pleinement.

 

Au niveau local : Deux axes prévalent pour redonner aux collectivités territoriales le rôle qui leur incombe et partager les responsabilités de façon logique :

 

– Le premier est l’ouverture directe au public par le département ou bien par la commune. Cette option peut s’accompagner d’une proposition d’entretien des sites par la FFME qui doit rassurer les propriétaires sur les conditions de sécurité dans lesquelles s’exerce la pratique.

 

– Le second est le conventionnement par le département avec les propriétaires privés ou publics.

Ces deux options sont facilitées par l’existence d’une CDESI (Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature) au sein du département. Le CDESI est la cheville ouvrière du département pour mettre en œuvre la mission de développement maîtrisé des sports de nature que lui confère le code du sport.

 

Des actions en ligne avec ces axes politiques ont déjà été mises en œuvre par quelques comités territoriaux. Ces expériences ont été relatées lors du colloque.

Les présidents des comités territoriaux de l’Isère, de la Savoie et du Var ont présenté le contexte de leur département, leurs réflexions et les démarches entreprises. Conventions cadre, autorisations directes d’accès au public, contrats d’entretien, toutes ces pistes ont déjà été initiées ou menées à bien par ces comités. Ces retours « terrain » constructifs ont montré aux participants le bien fondé et le caractère réaliste de la démarche de la fédération. 

Il reste à généraliser ces actions. Le déroulé attendu des opérations et les moyens mis à disposition des comités ont été listés et seront précisés rapidement.

– La connaissance précise de chaque site est indispensable. L’enquête SNE en cours qui vise à estimer de façon globale le rapport intérêt/dangerosité de chaque falaise devrait y contribuer.

 

– Un examen détaillé des conventions en cours permettra en complément d’apprécier le niveau d’engagement de la fédération, sa durée et les possibilités de désengagement.

 

– Une réflexion sur l’adéquation besoins/ressources doit également être entreprise pour s’assurer des capacités réelles de chaque comité à gérer les sites en termes d’entretien. 

 

– Un espace de travail spécifique sera créé dans les jours qui viennent. On y trouvera le support de présentation du colloque, des documents juridiques de référence, des contrats type et des argumentaires.

 

– Il appartient aux comités territoriaux d’effectuer les démarches nécessaires auprès des collectivités territoriales ou propriétaires privés pour convaincre de la nécessité de partager les responsabilités.

 

– Les CTN en charge des SNE, les autres salariés et élus compétents sur ce dossier apporteront en fonction de leur disponibilité l’aide nécessaire pour aller au bout du projet.

En fin de réunion, les participants sont informés de l’objectif que se fixe la fédération : s’affranchir de la responsabilité sans faute dans 80% des cas que représentent les conventions d’usage existantes d’ici à fin 2018.

Le président Pierre YOU conclut cette journée en rappelant que ce colloque et les actions entreprises sont une preuve de l’engagement de la FFME dans la défense des sites naturels d’escalade.