Expédition Française
Du ............... au ...........
En (pays)
Objectif :........................

Agréée par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade

à ..............  le ...........

Monsieur le Directeur
des Services fiscaux de (votre département)

Monsieur...........
Chef d’expédition

Adresse ............
CP Ville..........

Monsieur le directeur,

Au titre de chef d’expédition visé en référence, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance la décision de remise de T.V.A. sur les achats de marchandises étant nécessaires au déroulement de l’expédition de (nombre à préciser) alpinistes que je dirige.

Conformément aux instructions du 01/09/58 N°168 et du 10/05/72=3A 10.72.

je joins à la présente la garantie donnée par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade.

Recevez,Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Nom et signature