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Les Equipements de Protection Individuelle

Les EPI sont classés en trois catégories en fonction de leur utilisation et du degré de risque pour lequel ils protègent. Ces catégories imposent différentes contraintes au fabriquant.
 

EPI de classe 1 (risques mineurs, lésions superficielles)

Ces équipements protègent contre des risques légers ne pouvant entraîner que des lésions superficielles et réversibles, ne touchant pas d’organes vitaux.
Une procédure d’auto-certification suffit : c’est une déclaration par laquelle le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché affirme que son produit est conforme aux dispositions de la directive (et donc sans passer par un laboratoire habilité).
Un EPI entre dans cette catégorie lorsque le concepteur présume que l’utilisateur peut juger par lui-même de son efficacité contre des risques minimes dont les effets, lorsqu’ils sont graduels, peuvent être perçus en temps opportun et sans danger par l’utilisateur (gants, lunettes de soleil…).
Pour ce type d’EPI, la documentation technique que le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché doit constituer est composée d’un dossier technique de fabrication et d’une notice d’utilisation.
Marquage : Ces équipements doivent posséder le marquage CE.

EPI de classe 2 (risques intermédiaires, lésions graves)

Ces équipements protègent contre des risques intermédiaires pouvant entraîner des provoquer des lésions irréversibles.
Pour ces EPI plus complexes, il est nécessaire de faire procéder à un examen CE de type réalisé par un organisme habilité.
L’examen CE de type est la procédure par laquelle l’organisme de contrôle agréé constate et atteste que le modèle d’EPI satisfait aux dispositions de la directive le concernant. L’organisme examine le dossier technique constitué par le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché ainsi que le modèle correspondant pour vérifier qu’il a été élaboré conformément au dossier technique de fabrication et qu’il peut être utilisé en toute sécurité conformément à sa destination.
Pour ce type d’EPI, la composition du dossier est identique à celle des EPI simples. Le responsable doit le compléter par l’indication du nom et de l’adresse du fabricant ou de l’importateur et lieu de fabrication de l’EPI ainsi que par un spécimen du modèle à agréer.
Il s’agit par exemple des crampons ou des casques.
Marquage : Ces produits doivent posséder le marquage CE plus l’année de fabrication (exemple : CE02)

EPI de classe 3 (risques mortels)

La troisième catégorie d’EPI concerne les équipements protégeant de risques mortels, comme une chute de hauteur.
L’examen CE de type est complété par un contrôle de la production réalisé par un organisme habilité.
Le fabricant a le choix entre les deux procédures complémentaires de certification de la qualité de sa production :
– le système de garantie de qualité CE (prélèvement de produits et contrôle de la conformité une fois par an),
– le système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance (approbation et surveillance du système d’assurance qualité mis en place).
Le contenu du dossier est identique à celui constitué pour la catégorie précédente.
Les matériels entrant dans cette catégorie concernent la prévention des chutes de hauteur : corde, harnais, mousquetons, pitons,…
Le dossier doit, comme pour les EPI de classe 2, être composée d’une notice d’information.

Marquage : Ces équipements doivent être marqués CE avec l’année de fabrication et le numéro du laboratoire agréé (exemple : CE026197)

 

 

Vigilance avec le matériel d'occasion

La plupart des équipements de protection du grimpeur : baudriers, mousquetons, cordes, etc… sont des équipements de protection Individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur.

La FFME déconseille aux particuliers de vendre ou d’acheter d’occasion un EPI contre les chutes de hauteur.

De plus, il est strictement interdit aux clubs de donner, vendre ou d’acheter d’occasion un EPI contre les chutes de hauteur. 

Tout événement exceptionnel subit par ce matériel (exemple: exposition à des produits chimiques, chute importante…) impose sa mise au rebut.

En tout état de cause, le vendeur se doit d’informer précisément l’acheteur sur l’historique du matériel vendu.

Quelques exemples d’EPI entrant dans ces catégories: absorbeur d’énergie, absorbeur d’énergie pour via-ferrata, anneaux de sangle, connecteurs, cordes, cordelettes, descendeurs, harnais et baudriers, longes, sangles… etc

Les textes réglementaires

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000521216&categorieLien=id

Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000888445&categorieLien=id

Directive 96/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000520803&categorieLien=id

Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDD9400322D

Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l’article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou la mise à disposition d’équipements de protection individuelle d’occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs – JORF du 21 mars 2004.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000248362&categorieLien=id

Norme Afnor homologuée NF S72-701 (avril 2008) « mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur, contre les chocs et contre les chutes par glissade pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs, par des professionnels, des associations, des établissements publics ou privés dans les domaines de l’escalade, l’alpinisme, la spéléologie et autres activités utilisant les mêmes techniques et équipements.
http://www.boutique.afnor.org/

E-Formation sur les EPI

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E-Formation EPI