Textes et règlements
Cette rubrique met à votre disposition tous les textes fédéraux officiels mis à jour ainsi que la plupart des textes législatifs et normatifs faisant référence dans les domaines de l’encadrement sportif, de la sécurité et de la réglementation des associations.
Textes statutaires de la FFME
Règlements fédéraux
Chartes fédérales
Décisions disciplinaires
Autres ressources
Textes statutaires de la FFME
- Statuts de la FFME – Votés lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2023 en visio-conférence
- Statuts types des ligues – Statuts types destinés à être déclinés par les ligues – Votés lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2023 en visio-conférence
- Statuts types des comités territoriaux – Statuts types destinés à être déclinés par les comités – Votés lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2023 en visio-conférence
Règlements fédéraux
- Règlement intérieur – Voté lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2023 en visio-conférence
- Règlement financier – Adopté à l’Assemblée générale de Toulouse le 14 avril 2019, modifié par le Conseil d’administration du 18 septembre 2021
- Règlement disciplinaire – Annexe au règlement intérieur de la FFME – Voté lors du comité directeur du 13 mai 2017
- Règlement médical – Adopté lors du conseil d’administration du 2 mai 2023
La législation
Chartes fédérales
Charte d’éthique et de déontologie – Adoptée par le conseil d’administration de la FFME le 11 mars 2023 ; mise en place à partir du 1er septembre 2023
Décisions disciplinaires
- Commission nationale de discipline de la FFME 29 janvier 2023 – affaire M.X
- Commission nationale de discipline de la FFME 30 mars 2023 – Affaire M.X
- Commission nationale de discipline de la FFME 6 janvier 2023 – Affaire Verdon
- Commission nationale de discipline de la FFME 6 juillet 2022 – Affaire M. X
- Commission nationale de discipline de la FFME 23 janvier 2022 – Affaire M. X
- Commission nationale de discipline du 9 novembre 2021 et conseil fédéral d’appel du 15 décembre – Affaire M. Y
- Commission nationale de discipline du 9 novembre 2021 et conseil fédéral d’appel du 15 décembre – Affaire M. X
- Commission nationale de discipline de la FFME 21 septembre 2021 – Affaire M. X
- Commission nationale de discipline de la FFME 21 septembre 2021 – Affaire M. A
- Commission nationale de discipline de la FFME 21 juin 2021 – Affaire M. X
- Commission nationale de discipline de la FFME 21 juin 2021 – Affaire M.Y
- Commission nationale de discipline de la FFME 23 octobre 2020 – Affaire Guillaume P.
- Commission nationale de discipline de la FFME 15 septembre 2020 – Affaire Mr. X
- Commission nationale de discipline de la FFME 15 septembre 2020 – Affaire Mme Y
- Commission nationale de discipline de la FFME 5 février 2014 – Affaire X
- Commission nationale de discipline de la FFME 5 février 2014 – Affaire Didier F.
- Conseil fédéral d’appel de la FFME 15 avril 2015 – Affaire X
- Commission nationale de discipline de la FFME 17 décembre 2015 – Affaire X
- Commission nationale de discipline de la FFME 6 décembre 2017
Autres ressources
Sites internet traitants du droit en général
- Legifrance, le site gouvernementale sur le droit français
- Site officiel de la cour de cassation
- Site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- Site officiel de l’Assemblée Nationale
- Site officiel de la documentation française
- Le portail de l’administration française
- Bibliothèque des rapports publics
Sites internet traitants du droit du sport
- Site officiel du CNOSF
- Centre de droit et d’économie du sport (Université de Limoges)
- Infosport
- Droit au sport
Journal officiel et bulletin officiel
Grande voix
