actualités

grande voix

nos partenaires

boutique

restez connectés

fiches ffme

écoute dopage Espace éco-citoyen FFME développement durable

Textes règlementaires concernant les EPI

Directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
http://www.adminet.com/eur/loi/leg_euro/fr_389L0656.html

Directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
http://www.adminet.com/eur/loi/leg_euro/fr_389L0686.html

Directive 96/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
http://www.adminet.com/eur/loi/leg_euro/fr_396L0058.html

Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDD9400322D

Décret n° 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant l'article R. 233-155 du code du travail et relatif à la location ou la mise à disposition d'équipements de protection individuelle d'occasion pour certaines activités de sports ou de loisirs - JORF du 21 mars 2004.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SA
AXXXXXXXX2X233R155XXAC


Norme Afnor homologuée NF S72-701 (avril 2008) « mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur, contre les chocs et contre les chutes par glissade pour activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs, par des professionnels, des associations, des établissements publics ou privés dans les domaines de l'escalade, l'alpinisme, la spéléologie et autres activités utilisant les mêmes techniques et équipements.
http://www.boutique.afnor.org/