Les aides financières - clubs, CT et ligues

Aide à la création de club

Objectifs de l’aide 

Le plan national « Aide à la création de club » est un soutien composé d’un appui financier (bon d’achat) et d’un appui sous forme de formation et de documentation fédérale en vue d’accompagner la structure dans l’amorce de son activité.  

Informations principales 

• Structures éligibles : clubs nouvellement affiliés à la FFME – le dépôt du dossier se fait au plus tard 1 an après la date d’affiliation 
• Disposer d’au moins 20 licenciés au moment de la demande 
• Présenter un projet associatif présentant les activités développées (en lien avec le projet fédéral) 
• Deux campagnes pour faire une demande : 1er janvier au 1er juin ou du 1er juillet au 1er décembre 

Nature de l’aide 

• 1 bon d’achat de 300€ à valoir sur la plateforme FFME.SHOP sur une sélection de produits 
• 1 accès à une formation e-learning (à choisir parmi une sélection de thématiques)
• 1 ressource documentaire (à choisir parmi une série de ressources) 

Ressources utiles 

Règlement du plan national  « Aide à la création de club » 
Formulaire de demande
Contact

Plan événement loisirs 

Objectifs de l’aide 

Le plan national « Événements Loisirs » est un soutien composé d’un appui financier pouvant aller jusqu’à 1000 euros (uniquement pour les nouveaux évènements) et d’une mise à disposition d’un cadre technique si nécessaire. 

Informations principales 

• Structures éligibles : clubs affiliés, les CT et les ligues. 
• Deux campagnes pour faire une demande : du 1er janvier au 1er juin ou du 1er juillet au 1er décembre 
• Types d’événements concernés : 
  • Nouvel évènement ou un évènement renouvelé. 
  • Envergure locale ou nationale – dépasser le périmètre du club ou d’un groupe de clubs. 
  • Encadré par des encadrants diplômés (brevets fédéraux ou diplômes professionnels adaptés). 
  • Rassemblement autour d’une ou plusieurs activités de la FFME regroupant des participants de tous niveaux licenciés ou licenciés en devenir. 
  • Les compétitions et contests ne sont pas éligibles. 

Nature de l’aide 

• 1 aide financière pouvant aller jusqu’à 1000 euros 
• 1 mise à disposition d’un cadre technique si nécessaire 
• 1 communication via le site internet et les différents réseaux sociaux de la FFME. 

Ressources utiles 

• Règlement du plan national 
• Formulaire de demande en ligne 
• Contact

Projet sportif fédéral (PSF) – ANS

Objectif de l’aide

Ce dispositif financier vise à soutenir le développement de la pratique sportive sur le territoire en lien avec le Projet Sportif Fédéral rédigé par la fédération et en adéquation avec les orientations ministérielles. Les projets sont instruits et évalués par la fédération.

Informations principales

• Dossier à déposer depuis la plateforme LeCompteAsso
• Chaque projet doit s’inscrire dans l’un des axes du PSF FFME et répondre aux critères d’éligibilité
  • Le club doit être affilié depuis la saison précédente (N-1)
  • Un minimum de 10 licenciés est exigé
  • Avoir un projet associatif rédigé
  • Un même projet ne peut émarger que dans une seule fédération

Ressources utiles

• PSF FFME – page site internet
• Site internet de l’ANS
• Contact

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Objectifs de l’aide

Ce dispositif, piloté par le ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, permet aux petites et moyennes associations d’être soutenues dans le fonctionnement du club, la formation des bénévoles ainsi que dans le développement de projets (dont des projets innovants).

Informations principales

• À destination des clubs, CT et ligues
• Deux axes majeurs : développer la formation des bénévoles et soutenir le fonctionnement et les projets innovants
• Chaque ouverture et fermeture de campagne dépendra de la région

Ressources utiles

• Site internet du FDVA 
• Lancement de la campagne 2024
• Les appels à projet par territoire

Lutte contre les violences – PST

Objectifs de l’aide

Dispositif porté par l’ANS, ayant pour objectif de mobiliser les acteurs du sport pour promouvoir l’éthique et l’intégrité des pratiquants, sensibiliser et informer sur les violences sexuelles dans le sport et assurer la formation des dirigeants, entraineurs et bénévoles sur cette thématique.

Informations principales

• À destination des membres d’associations (dirigeants, éducateurs, bénévoles). Les ligues, CT et clubs peuvent porter un projet.
• L’objectif doit être défini et validé en assemblée générale.
• Une description détaillée de l’action menée avec notamment l’impact de cette dernière, le matériel utilisé spécifiquement, la stratégie générale etc.
• Une présentation du système d’évaluation de l’action.

Objectif de l’aide

Ce dispositif est une allocation de rentrée sportive fixée à 50€ par enfant / jeune adulte pour le financement (total ou en partie) d’une adhésion / licence.

Informations principales

• L’adhérent éligible au dispositif présente un code envoyé par le Ministère des Sports lors de son inscription dans un club pour bénéficier d’une réduction de 50€ sur le coût de l’adhésion/licence sportive.
• Le club effectue les démarches de remboursement via le site « LeCompteAsso ».

Ressources utiles

• Les publics concernés
• FAQ
• Comment se faire rembourser ?
• Contact utile 

Objectif de l’aide

Ce dispositif permet de participer au paiement de certaines dépenses : licence sportive, adhésion à une association sportive ou cours ou stages de sport.

Informations principales

• Les modalités dépendent du secteur d’activité (privé / public)
• Se présentant sous la forme de bons nominatifs, ces coupons existent pour 10€, 15€ et 20€
• Coupons valables 2 ans
• Utilisables de la même façon que des chèques-vacances

Ressources utiles

• Plus d’informations

• Le plan national SAE* – PNSAE 
  *SAE = structure artificielle d’escalade 
  

  Les informations sont en cours de finalisation.

   

  La bourse SNE* 
  *SNE = site naturel d’escalade 

  Objectifs de l’aide 

  Le plan national « Bourse SNE » est un appui financier qui soutient les structures dans leurs missions d’entretien, de contrôle ainsi que dans la création de nouvelles voies ou secteurs pour les sites sportifs d’escalade de leur territoire. Cette aide financière est attribuée sur la base de projets (deux maximum). 

  Informations principales 

  • Structures éligibles : clubs affiliés, CT, ligues FFME. 
  • Les sites éligibles : 
    • Doivent être classés « sportif » par la structure (ou le deviendra après l’attribution de la bourse et le rééquipement des équipements non conformes). 
    • La structure devra fournir l’accord du gestionnaire du site pour les travaux entrepris.  
  • Les dépenses éligibles 
    • Le matériel d’équipement 
    • L’outillage 
    • Les équipements de protection individuelle 
    • Les consommables. 

  Nature de l’aide 

  L’aide apportée par la FFME dans le cadre du plan national « Bourse SNE » est une enveloppe financière annuelle globale répartie sur tous les dossiers. L’aide fédérale représente un pourcentage du coût d’achat du matériel d’équipement, d’entretien et de sécurité individuel de type cordiste. 

  Ressources utiles 

  • Règlement du plan national « Bourse SNE » 
  • Formulaire de demande 
  • Modèle de budget détaillé 
  • Plus d’information sur la page dédiée Bourse SNE 
  • Contact 

5 000 Équipements – ANS

Objectifs de l’aide

Informations principales

• A destination des collectivités territoriales des associations sportives (clubs, CT) et aux groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine sportif.
• Les travaux éligibles sont la création, la modification ou l’acquisition d’équipements nouveaux.
• Ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération

Ressources utiles

• Formulaire type de demande de subvention
• Plus d’informations

Équipements structurants et gros matériel

Objectifs de l’aide

Ce dispositif a pour objectif de développer les infrastructures sur des territoires carencés.

Informations principales

• Les territoires ciblés :
  • Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs
  • Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), qualifié de rural
  • Bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
• Instruction des demandes assurée par la DRAJES de votre région (et différents référents équipement).

Documents utiles

• Site internet dédié (identifiants nécessaires)
• Trouver la DRAJES de son territoire
• Pour toute demande, rendez-vous sur ce lien

PSTO – aide à l’emploi

Objectifs de l’aide 

Le plan national « Aide à la création d’emploi » est un soutien composé d’un appui financier et d’un accompagnement de la structure dans sa démarche de création d’emploi.  

Informations principales 

• Structures éligibles : clubs affiliés, CT et ligues FFME
• Être un club affilié à la FFME depuis au moins 1 an (le club doit avoir été affilié sur la saison précédente) ou être un CT ou une Ligue FFME 
• Disposer d’au moins 20 licenciés au moment de la demande 
• Créer ou avoir créé l’emploi dans l’année en cours 

Nature de l’aide 

• Une aide financière forfaitaire (voir plus de détails dans le règlement) 
• Un accompagnement individualisé sous forme de 2 entretiens 
• L’accès à des ressources documentaires 
• La prise en charge de l’adhésion au syndicat d’employeur de la Branche du sport (COSMOS) 

Ressources utiles 

• Règlement du plan national « Aide à la création d’emploi » 
• Formulaire de demande en ligne 
• Plan de financement à compléter 
• Contact

Les projets sportifs territoriaux (PST) – ANS

Objectifs de l’aide

Subvention délivrée par l’ANS pour favoriser l’emploi.

Ce dispositif concerne :

• Le recrutement sur des territoires carencés (60% des crédits vers les QPV et ZRR)
• Accompagner les déclinaisons territoriales de la fédération
• Prioriser les métiers en tension et appuyer l’émergence d’emplois liés au plan « 5000 terrains de sport »
• Développer le para-sport (au sein de la FFME, la para-escalade).

Informations principales

• A destination des Ligues, CT et clubs
• Les emplois pluriannuels (2 à 3 ans) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 12 000€ par an
• Les aides ponctuelles à l’emploi destinées à des jeunes de moins de 30 ans avec un plafond de 12 000€ par an
• Les emplois sportifs qualifiés (ESQ) territoriaux para-sport (17 600€ – si temps plein – par an par emploi sur 3 ans, non dégressif).

Documents utiles

• Site internet de l’ANS
• Note de cadrage ANS sur les PST
• Aides auxquelles vous êtes éligibles

Contrat d’engagement jeune

Objectifs de l’aide

Le Contrat d’Engagement Jeune s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, une mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes qui a permis à près de 4 millions d’entre d’eux de trouver une solution : un emploi, une formation ou un parcours d’insertion.

Informations principales

• Le contrat propose un accompagnement individuel avec pour objectif une entrée plus rapide et durable dans l’emploi
• Le processus peut aller de 6 à 12 mois (exceptionnellement jusqu’à 18 mois) en fonction de leur profil
• Accompagnement par un conseiller
• Une allocation pouvant aller jusqu’à 520 € par mois (fonction des ressources et sous conditions)
• Un programme intensif

Documents utiles

• Plus d’informations
• FAQ
• Accompagner les jeunes vers l’emploi

Dispositif « sésame »

Objectifs de l’aide

Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et vers leur insertion.

Informations principales

• Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 en situation de handicap)
• Les personnes concernées :  résidents QPV ou ZRR ; en difficulté sociale ; en situation de décrochage scolaire ; sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant ; les sportifs de haut niveau.
• Une aide sous forme d’accompagnement personnalisé (avec un référent) et/ou de subvention.
• Comment ?
  • Un diagnostic personnalisé en fonction du profil du demandeur
  • Une aide dans la définition du projet professionnel avec un ciblage des étapes clés

Documents utiles

• Plus d’informations sur le site internet dédié
• En cas de questions, se rapprocher de vos DRAJES
• Article pôle emploi

Pack FFME en cours d’actualisation

Les dispositifs d’aides locales

Certains dispositifs pour financer vos projets sont aussi issus des territoires (commune, département, région). Pour aider à les retrouver, un outil mis en place par le CRDLA (porté par le CNOSF).

Un guide des dispositifs de soutien aux associations sportives dans les territoires est proposé par le CNOSF (ci-dessous). Il intègre :

• Différents dispositifs de collectivités territoriales
• Des dispositifs nationaux
• Les possibilités de financement dans l’emploi et la formation
• Comment valoriser ces dispositifs
• …

La plateforme Aides Territoires

La plateforme Aides Territoires est un espace permettant de rechercher plus facilement des aides (financières ou en ingénieries) pour financer vos projets.

Qu’est-il possible de retrouver sur cette plateforme ?

• Un moteur de recherche d’aides
  • Par géographique
  • Par thématique
  • Par porteur d’aide(s) – 1 012 porteurs d’aides / 4 065 aides recensées
• Créer des alertes sur des dispositifs pouvant répondre à vos besoins (suivre les ouvertures de campagnes, les mises à jour du dispositifs…).
• Suivre la newsletter et les articles réalisés par les administrateurs du site (Blog, suivi des financements européens…)

Ressources utiles 

• Guide Aides territoires 
• Blog Aides territoires 

Les fondations 

Qu’est-ce qu’une fondation ?

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (article 18 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat).

La fondation du sport français

L’organisme est reconnue d’utilité publique et a pour objectif de promouvoir le sport comme vecteur de lien social à travers des actions innovantes et sociétales. 3 dispositifs abrités par ce fonds : Pack performance ; soutiens ton club, Mécénat et Sport en Territoires (MesporT)

La fondation Alice Milliat

La fondation Alice Milliat est la première fondation européenne en faveur du sport féminin. Elle est abritée par la Fondation du Sport Français et est d’utilité publique.

Ayant à cœur de promouvoir un sport plus paritaire, mixte et inclusif, cette fondation dispose de moyens pour soutenir des projets partageants ces sujets. Outre la possibilité d’émarger à un financement, la fondation dispose d’un label permettant d’obtenir une meilleure visibilité du projet.

Autres fondations

• Annuaire de fondations
• Fondation de France
• La fondation du sport français
• Fondation Lacoste
• Fondation 15 Saints-Pères
• …

Les fonds de dotation

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif. Le fonds de dotation a pour objet :

• de réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général (utile à la collectivité, à une période donnée)
• ou d’aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.

Quelques exemples de fonds de dotation

• Impact 2024
• Fonds pour un Sport Propre
• Fonds de dotation spécifiques à certains territoires
  • AURA : Sport Ambition
  • SUD : Héritage sport
  • NAQU : Graine de sport