Cette rubrique met à votre disposition tous les textes fédéraux officiels mis à jour ainsi que la plupart des textes législatifs et normatifs faisant référence dans les domaines de l'encadrement sportif, de la sécurité, de réglementation des associations.

Les règlements sportifs de la FFME

Alpinisme

Alpinisme
Recommandations pour la pratique de l'Alpinisme

Escalade

Normes d'équipement
Adopté lors du comité directeur du 14 décembre 2003

Normes d'encadrement
Adopté lors du comité directeur du 12 juin 2004

Normes de classements des sites et itinéraires
Adopté lors du comité directeur du 14 décembre 2003

Recommandations de pratique
Recommandations pour la pratique de l'escalade sur S.A.E. et sites sportifs

Règles de sécurité
Règles de sécurité en escalade sur structure artificielle et site sportif.
Adopté lors du comité directeur du 14 février 2004

Réglementation de l'encadrement de l'escalade

Escalad'arbre
Recommandations pour la pratique de l'escalad'arbre

Réglementation de l'encadrement de l'escalad'arbre

Compétition d'escalade

Règles du jeu
Règlement technique, sécurité, incidents techniques, classements, procédure d'appel technique, sanctions sportives
Mis à jour par le conseil d'administration juin 2011

Règles d'accès et de participation des sportifs aux compétitions
Les compétitions, les compétiteurs, participation et inscription, incompatibilité lors d'une inscription, équipe de france.
Mis à jour par le conseil d'administration le 5 juin et le 18 septembre 2010

Règles d'organisation et de déroulement des compétitions nationales et internationales
Mis à jour par le conseil d'administration le 5 juin et le 18 septembre 2010

Règles d’établissement des différents classements sportifs
Mis à jour par le conseil d'administration le 5 juin et le 18 septembre 2010

Règles des "Trophées Poussins Benjamins"

Modification des règles sportives pour la saison 2011 / 2012

Activité des ouvreurs de compétition d’escalade
recommandations et précisions du département compétition au sujet de l’activité des ouvreurs – septembre 2011

Directives d'application des règles escalade 2011 / 2012

Directives fédérales chef-ouvreurs 2011 / 2012

Les compétitions d'escalade: mode d'emploi à l'attention des organisateurs

Les compétitions d'escalade: mode d'emploi à l'attention des Présidents de jury

Les compétitions d'escalade: périodes d'organisation 2010/2012

Fiche d'appel

Fiche de sanction sportive

Modèle de compte-rendu Président de jury

Modèle de compte-rendu Chef-ouvreur

Raquette à neige

Norme d'équipement des espaces, sites et itinéraires
Présentation, éthique, conception de l'équipement, balisage, environnement, conventions.
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003

Norme de classement des espaces, sites et itinéraires
Références réglementaire, définitions, classement des sites ou itinéraires, qualification de l'intérêt du site, niveau de pratique, les topos-guides, inventaire des sites de pratique.
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003

Norme d'encadrement
Références réglementaires, prinicpes généraux sur le nombre de pratiquants par cadre, situations particulières.
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003

Normes et règles de sécurité
Prises d'information, préparation, équipement et matériel, comportement dans l'activité et progression, adaptation.
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003

Compétition de raquette à neige

Les règles du jeu
Règlement technique, incidents techniques, classements, infraction, dopage.
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003
Mise a jour du 24 septembre 2005

Règles d'accès et de participation des sportifs aux compétitions
Les compétitions, les compétitieurs, inscriptions, incompatibilités lors d'une compétition, sélections équipe de France.
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003
Mise a jour du 24 septembre 2005

Règles d'organisation et de déroulement des compétitions nationales et internationales Généralités, secteurs administratif et financier, technique, communication promotion partenariat, sécurité, médical
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003
Mise à jour du 24 septembre 2005

Ski alpinisme

Normes d'encadrement
Adopté lors du comité directeur du 12 juin 2004

Les règles de sécurité
S'informer, se préparer, s'équiper, se comporter, s'adapter.
Adopté lors du comité directeur du 27 septembre 2003

Compétition de ski alpinisme

Les règles du jeu des compétitions nationales
Participation, matériels et équipements, déroulement de la course, élaboration des résultats, dopage.
Adopté lors du conseil d'administration du 24 septembre 2011

Règles d'établissement des classements
Adopté lors du conseil d'administration du 24 septembre 2011

Les règles d'organisation et de déroulement des compétitions nationales
Adopté lors du conseil d'administration du 24 septembre 2011

Règles d'accès et de participation des sportifs aux compétitions
Adopté lors du conseil d'administration du 19 novembre 2012

Canyonisme

Règles de sécurité
Adopté lors du comité directeur du 24 septembre 2005

Normes d'encadrement
Adopté lors du bureau du 19 juillet 2004

Normes d'équipement
Adopté lors du comité directeur du 24 mai 2003

Charte de l'équipeur
Annexe des « normes d’équipement canyon »
Adopté lors du comité directeur du 12 juin 2004

Normes de classement technique des espaces et itinéraires
Références réglementaire, définitions, classement des sites et itinéraires, système de cotation en canyonisme, les topos-guides.
Adopté lors du comité directeur du 7 mars 2009.

Labellisation topo
annexe des « normes de classement des sites et itinéraires canyon »
Adopté lors du comité directeur du 12 juin 2004

Réglementation de l'encadrement du canyonisme

Via ferrata

Via-ferrata
Recommandations pour la pratique de la via-ferrata
Adoptées en comité directeur du 24 septembre 2005

Dry tooling

Cahier des charges sécurité à l'attention des organisateurs d'évènement/manifestation d'escalade mixte (dry tooling)
Adopté lors du comité directeur du 15 décembre 2003

Directives et chartes fédérales

Directives

Consignes fédérales de sécurité pour les pratiques fédérales en site naturel
Règles de pratique et consignes fédérales de sécurité pour l'escalade en site naturel, l'alpinisme, la randonnée, le ski-alpinisme, la raquette à neige, le canyonisme et toutes activités fédérales en pleine nature.
Adopté en Assemblée Générale de la FFME le 14 Janvier 1993, texte étendu à toutes les activités par le Comité directeur du 28 juillet 2001

Port du casque
LE PORT DU CASQUE LORS DES ACTIVITES STATUTAIRES DE LA FFME
Directives approuvées par l'assemblée générale de la FFME le 17 janvier 1999 à Besançon

Cahier des charges

Cahier des charges de l'organisateur d'évènement loisir
Précise les points importants liés à l'organisation d'un évènement loisir
Mis à jour le 10 mai 2005

Recommandation

Equipements de protection individuelle (EPI)
Recommandations sur la gestion des équipements de protection individuelle (EPI) - mise à jour du 26/01/2009

Communiqué concernant la location du matériel de montagne (EPI)
Communiqué de presse du 25 mars 2004 - Fifias/ffme

Chartes

Charte de l'environnement
Charte fédérale de l'environnement

Equipement en haute montagne
Équipement en haute montagne
Texte voté en assemblée générale de la FFME, janvier 1992.

Charte de l'équipeur
Charte de l'équipeur

Charte et labelisation des topos-guides

Textes statutaires de la FFME

Les statuts

Statuts de la FFME
Statuts de la FFME
Votés lors de l'assemblée générale des 26 et 27 mars 2011 à Pau

Statuts types des comités territoriaux de la FFME
Statuts types destinés à être déclinés par les CD et CR de la FFME.
Votés lors de l'assemblée générale des 27 et 28 mars 2010 à Chamonix

Règlements fédéraux

Règlement intérieur
Règlement intérieur de la FFME.
Modifié lors de l'assemblée générale des 27 et 28 mars 2010 à Chamonix

Règlement disciplinaire
Annexe au règlement intérieur de la FFME. Règlement disciplinaire.
Voté lors du comité directeur du 25 septembre 2004

Règlement disciplinaire anti-dopage
Annexe au règlement intérieur de la FFME.
Réglement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.
Voté lors du comité d'administration du 24 septembre 2011

Réglement de la commission médicale
Annexe au règlement intérieur de la ffme.
Approuvé en conseil d’administration du 20 Septembre 2008

Téléchargement :
Autorisation parentale pour tout prélèvement nécéssitant une technique invasive lors d'un contrôle anti-dopage sur les mineurs
Réglement de la commission Secours en montagne
L'insigne du Secours en montagne.
Formulaire de demande d'attribution de la médaille du secours en montagne. (voir aussi en PDF)

La législation

Loi sur le sport du 16 juillet 1984 consolidée (octobre 2003)
Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 modifiant la loi de 1984 - Légifrance
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme - Légifrance
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme - Légifrance

Autres ressources...

Sites internet traitants du droit en général

- Legifrance, le site gouvernementale sur le droit français www.legifrance.gouv.fr
- Site officiel de la cour de cassation www.courdecassation.fr
- Site officiel de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr
- Site officiel de l'Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr
- Site officiel de la documentation française www.ladocumentationfrancaise.fr
- Le portail de l'administration française www.service-public.fr
- Bibliothèque des rapports publics

Sites internet traitants du droit du sport

- Site officiel du CNOSF www.franceolympique.org
- Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges) www.unilim.fr/cdes/
- Infosport www.infosport.org
- Droit au sport www.droitausport.com

Journal officiel et bulletin officiel
- Le journal officiel sur légifrance
- Le journal officiel sur www.journal-officiel.gouv.fr
- Bulletin Officiel du Ministère des Sports