Le Code du Sport (Articles L.231-2 et L.231-3) définit les obligations des fédérations sportives en matière de surveillance médicale de leurs licenciés et précise les conditions de production et de validité du : « Certificat de non contre indication à la pratique des activités physiques et sportives ».

Cette réglementation a pour but la protection des sportifs de loisir et en compétition mais aussi la surveillance des athlètes de haut niveau et la lutte contre le dopage.

• Télécharger le Certificat médical type

Lors de la délivrance de la licence annuelle :

• Information pour les licenciés

• Pour information : le questionnaire santé

Lors de l’organisation de manifestations promotionnelles :

1) Le cas des compétitions

La règle est la suivante :

• si le participant présente sa licence fédérale annuelle (sur cette licence est imprimée la nature du certificat médical archivé par le club : Il n'est donc pas nécéssaire pour le licencié de présenter un certificat médical supplémentaire.
• si le participant présente une licence découverte : un certificat médical de non contre indication à la pratique de la ou des activité (s) prévue (s) doit être fourni.

2) Le cas des rassemblements

Il importe de bien analyser les activités proposées et selon leurs contraintes réclamer un certificat médical. Cette décision est de la responsabilité de l’organisateur.
Il convient de se rappeler que les exigences en terme de sécurité sont plus importantes à partir du moment ou l’on s’adresse à un public non spécialiste. Là encore le « bon père de famille » doit agir !
Autrement dit si l’on peut considérer qu’une opération « porte ouverte sur une SAE » pour la découverte n’impose pas la présentation d’un certificat médical, il en va autrement pour un rassemblement en altitude, en escalade de plusieurs jours proposant des itinéraires de difficulté, une sortie raquette avec un dénivelé important...
La présence d’un certificat médical protège à la fois le participant et l’organisateur.

3) Le cas des stages de formation

La règle est la suivante :

• licence annuelle
• certificat médical obligatoire plus attestation d’assurance pour les non licenciés (il est possible de souscrire une licence découverte).